1. Identification Légale et Raison Sociale de l'Éditeur
Le présent portail internet est édité à des fins exclusivement informatives par l'association CLUB DE GYMNASTIQUE SPORTS ET LOISIRS, groupement régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 relative au contrat d'association.
Siège Social Administratif : MAIRIE, 29 RUE DE LA MAIRIE, 36110 BAUDRES.
Identifiant Répertoire National des Associations (RNA) : W362003182.
Numéro SIREN : 924579535.
Téléphone Administratif : +33 5 47 86 25 85.
Adresse de Courrier Électronique : lotifaakter996@gmail.com.
Directrice de la Publication : Mme Chantal Delafosse, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
1.1 Hébergement du portail et infrastructures serveurs
L'hébergement technique de ce portail documentaire est assuré par des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, répondant aux exigences les plus strictes de continuité de service et de protection contre les accès non autorisés.
2. Absence de Caractère Commercial et Non-Lucrativité
Conformément aux directives de transparence exigées pour les organismes à but non lucratif et aux critères d'éligibilité des programmes d'aide aux institutions, le CLUB DE GYMNASTIQUE SPORTS ET LOISIRS atteste formellement que le présent site ne comporte aucune activité marchande, aucune boutique en ligne, aucun système de paiement bancaire automatisé et aucun module d'abonnement payant.
2.1 Destination des cotisations et réinvestissement intégral
L'ensemble des fonds perçus par l'association sous forme de cotisations annuelles ou de participations aux frais d'ateliers est intégralement affecté à la couverture des charges de fonctionnement statutaires. Aucun bénéfice n'est distribué aux membres fondateurs ou aux administrateurs bénévoles.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD / GDPR)
L'association s'engage fermement à respecter la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs, conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).
3.1 Traitement des données collectées via le formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse de courriel, téléphone, message) font l'objet d'un traitement automatisé strictement limité à la gestion des demandes d'information et des candidatures au bénévolat. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois et ne sont sous aucun prétexte cédées, louées ou transférées à des tiers commerciaux.
3.2 Exercice des droits d'accès, de rectification et d'effacement
Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite par courriel à : lotifaakter996@gmail.com ou par courrier postal au siège administratif de l'association à la Mairie de Baudres.
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L'ensemble des textes, structures rédactionnelles, logotypes et documents téléchargeables figurant sur ce site sont la propriété exclusive du CLUB DE GYMNASTIQUE SPORTS ET LOISIRS. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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